Assises de l’installation Vers un nouvel accompagnement profitant au plus grand nombre

Les agricultrices profitent moins des aides que les hommes car elles sont plus nombreuses à s'installer après 40 ans. (© Terre-net Média)

Les Assises de l’installation, promises par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, n’auront véritablement lieu qu’à partir de janvier 2013, et seront déclinées dans chaque région. Le 15 novembre 2012 à Paris, le premier comité de pilotage de ces Assises était organisé pour cadrer, d’un point de vue technique, la suite des événements avec tous les acteurs de l’installation.

Parmi eux, la Coordination rurale et la Confédération paysanne se sont dites « satisfaites », le processus répondant à leurs attentes en matière de pluralisme syndical.

Les deux syndicats sont surtout en attente d’un dispositif à l’installation qui accompagne davantage de candidats. Les jeunes de la CR, notamment, critiquent le dispositif actuel, « contraignant, qui exclut plus de nouveaux installés qu'il n'en fait bénéficier ».

La critique de la CR se vérifie par les chiffres que fournit le ministère de l’Agriculture. Selon Agreste, dans une synthèse consacrée aux jeunes agriculteurs publiée le 16 novembre 2012, seulement 56 % des jeunes agriculteurs ont bénéficié de la Dja. Jeunes ou moins jeunes, les deux-tiers des nouveaux installés en agriculture n’ont pas bénéficié d’aides.

Des aides pour tous, partout

La Confédération paysanne, elle, insiste sur la gouvernance pour « un meilleur respect de la diversité des candidats et un changement du modèle d’agriculture dans les territoires ». A ce titre, l’étude d’Agreste souligne la très forte variation du taux d’installations aidées selon l’orientation technico-économique de l’exploitation, du volume des aides à recevoir et surtout des droits à produire en jeu (Pmtva, quota par exemple). 80 % des jeunes qui s’installent en bovins lait bénéficient de la Dja. Ils sont 65 % en polyculture-élevage et 63 % en élevage hors-sol. Mais en bas du tableau, les jeunes arboriculteurs ne sont que 37 % à profiter des aides. Pire, le taux atteint 35 % seulement chez les jeunes maraîchers ou horticulteurs.

(© Ministère de l'Agriculture)

A ces disparités entre productions, s’ajoutent logiquement des écarts significatifs entre régions. En Alsace, dans les deux régions du pourtour méditerranéen et en Aquitaine, les jeunes agriculteurs s’installent majoritairement sans les aides. Au contraire, dans toutes les régions d’élevage (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Normandie, Bourgogne et Franche-Comté), de 63 à 70 % des jeunes bénéficient des aides.

D’où la revendication des deux syndicats minoritaires de voir s’élargir les critères d’accès à ces aides. Avec des candidats qui s’installent de plus en plus tardivement, la révision de la limite d’âge sera sans nul doute demandée.

Enfin, le rapport entre le bénéfice des aides et la taille de l’exploitation, étudié dans le rapport d’Agreste, alimentera aussi les revendications de la CR et la CP pour une plus grande diversité des exploitations. 71 % des jeunes agriculteurs travaillant sur des grandes exploitations ont bénéficié de la Dja alors qu'ils ne sont que 12 % parmi ceux travaillant sur des petites.

Pour en savoir plus : L'étude d'Agreste sur les jeunes agriculteurs (Recensement agricole 2010) A lire également : 59ème finale de labour - Stéphane Le Foll annonce les assises de l’installation en octobre prochain Réforme de l’installation - Hollande veut une politique « ambitieuse et rigoureuse », mais moins coûteuse